Voici une version complète et professionnelle des Conditions Générales de Vente (CGV) pour le site de AP AGRICULTURE, adapté à une activité de vente de produits agricoles frais (cornichons, concombres, légumes, etc.), en ligne ou sur commande. Ce modèle est conforme aux usages en Afrique francophone, avec une touche de rigueur juridique et de transparence commerciale.
Dernière mise à jour : [05/06/2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
AP AGRICULTURE, entreprise agricole basée en Côte d'Ivoire, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « nous »,
et
Toute personne physique ou morale effectuant un achat de produits frais ou transformés proposés sur le site internet ou par commande directe, ci-après dénommée « le Client » ou « vous ».
En validant une commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des présentes CGV.
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente de nos produits agricoles, frais ou transformés, ainsi que les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la transaction.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur notre site internet ou catalogue au jour de la commande. Ils sont décrits avec le plus de précision possible (nom, calibre, poids, mode de culture, disponibilité, prix).
Tous nos produits sont :
Cultivés localement avec soin,
Récoltés à maturité,
Contrôlés pour leur qualité et leur fraîcheur.
Cependant, les disponibilités peuvent varier en fonction des saisons, des aléas climatiques ou des volumes de production.
Les prix sont indiqués en Francs CFA (XOF) ou dans la devise locale applicable, hors frais de livraison, sauf indication contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Des remises peuvent être proposées en fonction du volume ou d’un partenariat établi.
Les commandes peuvent être passées :
En ligne via notre site internet,
Par téléphone ou WhatsApp,
Par email ou sur rendez-vous physique.
Toute commande doit indiquer clairement :
Les produits souhaités,
Les quantités,
L’adresse de livraison,
Les coordonnées complètes du Client,
Le mode de paiement choisi.
La commande est considérée comme acceptée :
Après confirmation écrite par nos soins (email, WhatsApp, SMS, bon de commande),
Et après validation du paiement (partiel ou total selon le mode de livraison).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou pour motif légitime.
Nous livrons nos produits principalement dans les principales villes de la Côte d'Ivoire. Pour les livraisons hors zones urbaines ou vers d’autres pays, un arrangement spécifique doit être convenu.
Les délais de livraison sont généralement de 24 à 72 heures, sauf cas de force majeure (intempéries, blocages routiers, etc.). Le Vendeur s’efforce de respecter les délais convenus mais ne saurait être tenu responsable des retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf disposition contraire. Un forfait peut être appliqué en fonction de la zone, du volume ou de la fréquence d’approvisionnement.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception.
En cas de produits abîmés, non conformes ou manquants, il doit :
Notifier ses réserves immédiatement au livreur ou dans un délai de 12 heures suivant la livraison,
Fournir des preuves (photo, description).
Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés.
Espèces à la livraison
Mobile Money (Moov Money, MTN Money, etc.)
Virement bancaire
Paiement en ligne sécurisé (bientôt disponible)
Le paiement peut être exigé :
Totalement à la commande,
Ou partiellement à la commande et le reste à la livraison, selon les modalités définies à l’avance.
Le défaut de paiement autorise le Vendeur à suspendre ou annuler la commande.
Étant donné la nature périssable des produits vendus, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation une fois la commande validée et la livraison effectuée.
Toutefois, nous faisons preuve de souplesse et de bonne foi pour étudier toute réclamation justifiée dans les plus brefs délais.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant :
D’une mauvaise conservation ou manipulation des produits par le Client,
D’un cas de force majeure,
D’un usage non conforme.
Le Vendeur s’engage néanmoins à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer la satisfaction, la sécurité et la qualité des produits livrés.
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le Client. Elles ne seront jamais revendues. Le Client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données.
Tous les contenus du site (textes, images, logos, fiches produits, etc.) sont la propriété exclusive de AP AGRICULTURE. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien.
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de [ville du siège de AP AGRICULTURE].